Intervention de Hervé Mariton

Mais votre conversion fraîche et forcée vous amène, monsieur le ministre, chers collègues du groupe SRC, à une mauvaise réponse : les taux que vous avez fixés ne sont pas les bons. Ce ne sont pas les bons taux s'il s'agit de poursuivre l'objectif de compétitivité que le crédit d'impôt ne suffit pas à satisfaire. Ce ne sont pas non plus les bons taux pour rendre le débat plus clair et lisible pour nos concitoyens.

Toutes les heures que nous venons de passer et toutes les dizaines d'heures que nous allons passer pour savoir de quelle catégorie doit relever telle ou telle prestation, tel ou tel produit, n'auraient pas lieu d'être si vous n'aviez pas eu la main aussi lourde sur les taux intermédiaires et si, pour des raisons complètement incompréhensibles, vous n'aviez pas fait cet arbitrage économiquement absurde et socialement injuste d'augmenter fortement le taux intermédiaire et non le taux maximum. En effet, comme nous l'avions rappelé à l'époque lors du débat sur la TVA sociale, la TVA est un impôt juste parce que la différenciation des taux permet qu'une augmentation des taux supérieurs ne pénalise pas les catégories populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)