Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je le dis à M. Sansu : ce crédit d'impôt compétitivité a des contreparties qui consistent, pour la première fois dans notre pays, en une négociation des partenaires sociaux. C'est un grand changement !

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