Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Instaurer un premier taux à 5 %, un taux intermédiaire à 10 % et un taux normal à 20 % : cela est cohérent.

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