Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

C'est cohérent, et nous l'avions dit. La méthode du Gouvernement est cohérente et nous l'appliquerons, puisque M. le rapporteur général a annoncé qu'il engagerait dans les prochains mois une réflexion sur le contenu des différents taux.

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