Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 93
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…et aurait dû, en tout état de cause, nous être communiqué il y a au moins quinze jours.
On trouve également, parmi les amendements, la proposition consistant à créer une taxe nouvelle, en l'occurrence une surtaxe sur les plus-values immobilières, susceptible de porter sur plusieurs centaines de millions d'euros…
