Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est une débudgétisation très originale, puisque l'on fait emprunter un organisme extérieur avec la garantie de l'État, pour que celui-ci se substitue à l'État dans le subventionnement.

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