Intervention de Pierre-Antoine Gailly

Je m'exprimerai en notre nom à tous, avant d'apporter quelques précisions relatives à l'Île-de-France.

Cette mission permet tout d'abord de faire le bilan de la loi de 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui a affirmé le fait régional : les représentants de chambres régionales que nous sommes seront demain en ordre de marche pour adapter les chambres aux futures grandes régions.

Elle a également permis la mise en place, inégalement achevée selon les régions, de véritables schémas régionaux destinés à mutualiser des services, et donc à réaliser des économies, tout en préservant la proximité, gage d'efficacité.

Elle a, par ailleurs, permis de déterminer des stratégies, souvent articulées avec les conseils régionaux. L'Île-de-France s'est engagée dans un schéma de fusion quasi-totale. Les CCI Nord de France et Champagne-Ardenne ont engagé une démarche similaire. Il faut toutefois savoir que le rapprochement interrégional aura parfois pour conséquence de rebattre les cartes. Les CCI des deux Normandie avaient anticipé la loi.

Quant au débat métropolitain, lui aussi inscrit dans la loi, il a tantôt clarifié, tantôt compliqué la situation. Les régions dotées de métropoles représentent autant de cas particuliers.

S'agissant de la mission des trois corps d'inspection de l'année dernière – inspection générale des finances (IGF), inspection générale des affaires sociales (IGAS) et conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) –, les premières auditions auxquelles vous avez procédé ont donné lieu à des propos sur la transparence qu'il convient de rectifier de manière solennelle.

La lettre de mission indiquait clairement que l'objet de cette inspection conjointe était de comparer l'action des chambres de commerce et d'industrie avec celle d'autres établissements publics, qu'ils soient départementaux, régionaux ou nationaux – autrement de savoir ce que nous faisions mieux ou moins bien que les autres. J'ai participé à toutes les réunions avec les corps d'inspection : or, dès la troisième réunion, lorsque nous avons demandé quand commencerait la comparaison, l'exercice s'est arrêté brutalement, au motif que les responsables de cette mission n'avaient pas à leur disposition les chiffres de telle ou telle ARD (agence régionale de développement), de telle ou telle AFPA (agence pour la formation professionnelle des adultes) ou d'Ubifrance ! Lorsque, la semaine suivante, nous leur avons fourni ces éléments, ils ont refusé de les prendre en compte.

Je tiens donc à souligner que les chambres de commerce et d'industrie ont pratiqué la transparence : jusqu'au mois de juillet, nous avons fourni aux trois corps d'inspection tous les éléments de comptabilité générale et analytique à notre disposition. Nous ignorons ce qu'ils sont devenus par la suite. L'accusation de défaut de transparence ne saurait être supportée par les chefs d'entreprise de l'ensemble du réseau.

Nous avons tenu à répondre au projet de rapport – qui n'a pas été rendu public. Les chambres ont répondu à chaque point soulevé dans les quelque quarante pages des documents d'inspection – la synthèse ne fait que deux ou trois pages. On y trouve quelques perles : être accusé d'être trop riche parce qu'on se désendette est un symptôme original ; être accusé d'avoir perçu trop de fiscalité au motif que l'on dégage des résultats positifs est tout simplement inacceptable.

Où en sont les chambres de commerce et d'industrie après la loi de finances 2015 ? Je répondrai pour celle de Paris Île-de-France. À la suite du prélèvement de 100 millions d'euros et en raison de la baisse de la fiscalité, je confirmerai dans deux jours devant l'assemblée générale un plan de suppression de 499 postes sur 5 000. Ce plan vient après une première opération de même nature, présentée il y a trois ans, consécutive à la politique de fusion pratiquée en Île-de-France et qui portait sur 400 postes. Avec 900 suppressions de postes, la baisse approche les 20 % de l'effectif global. Après avoir épuisé les joies de la mutualisation, taillé notamment dans les fonctions support et tout ce qui pouvait se regrouper pour améliorer notre efficacité, nous attaquons désormais les oeuvres vives, constituées, pour la CCI de Paris Île-de-France, à hauteur des deux tiers par l'enseignement et l'apprentissage. Si les lois de finances 2016 et 2017 continuent sur la même lancée que celle de 2015, nous devrons faire des choix dramatiques à tous points de vue.

Un prélèvement de 100 millions d'euros n'est pas sans conséquence en termes d'investissements. Le fonds de roulement pour 2015, après la réduction de nos investissements, ne sera plus que de quelques jours. Il faut aussi tenir compte du fait que le plan de suppression des postes coûtera une quarantaine de millions d'euros.

J'ajouterai que l'investissement de l'Île-de-France, de l'ordre de quelque 55 millions d'euros chaque année – 90 % dans les écoles et 10 % dans l'électronique – sera divisé par deux, voire par 2,5 – le niveau du curseur n'est pas encore définitivement arrêté.

Si, d'aventure, la même politique était poursuivie, nous annoncerions vraisemblablement dès le mois de septembre un nouveau plan social visant plusieurs centaines de collaborateurs.

L'accélération de la régionalisation ne doit pas remettre en cause notre proximité avec les territoires. Je rappelle que la réforme de l'organisation consulaire a été votée à 77 % en Assemblée générale avec 8 % d'abstention. Il vous a été dit lors d'une précédente audition que l'association des CCIT comptait cinquante-huit membres : seule une vingtaine a voté contre la réforme, ce qui relativise quelque peu les clivages que d'aucuns aiment à mettre en avant.

Toutes les chambres de France travaillent sur la numérisation et la formation : les campus régionaux ne s'intéressent pas seulement aux grandes écoles mais également aux centres de formation d'apprentis (CFA), sans oublier l'intelligence économique.

La CCI Paris-Île-de-France n'a pas attendu le début de l'année 2015 pour considérer que, dans une période de très forte attrition des recettes, l'union faisait la force. En décembre dernier, le budget pour 2015 et les clés de répartition pour 2016 et 2017 ont, pour la première fois, été adoptés à l'unanimité, Seine-et-Marne et Essonne comprises, ce qui est significatif pour ceux qui ont encore en mémoire les événements de 2010. Ainsi, le changement de mandature, qui interviendra à la fin de 2016, ne sera pas affecté par des débats financiers intestins.

De plus, au début du mois de décembre 2014, la CCI Paris Île-de-France a passé un accord avec le conseil régional, qui porte notamment sur les moyens de capter et d'orienter vers les entreprises les fonds européens, de sécuriser les crédits d'apprentissage ou de poursuivre dans les années à venir le cofinancement des services d'appui croisés entre l'agence régionale de développement et la CCI. Nous nous inscrivons bien dans une hypothèse de régionalisation, y compris avec les collectivités locales correspondantes.