Intervention de Gilles Curtit

La Franche-Comté est appelée à fusionner avec la Bourgogne : nos deux régions ont été très en pointe sur le sujet. Les dix présidents des CCI de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu la semaine dernière un bureau commun en vue de tracer les premières pistes de fusion de nos deux établissements.

Deux visions différentes s'opposent pour le 1er janvier 2017. La première consiste à choisir dès aujourd'hui un modèle pour que les nouveaux élus puissent disposer dès le 1er janvier 2017 d'une CCIR en état de fonctionnement. La seconde privilégie un rapprochement du back-office – service d'appui, relations humaines, directeur administratif et financier, service informatique – afin de permettre aux nouveaux élus, au 1er janvier 2017, d'organiser la nouvelle CCI régionale comme ils l'entendront. Dès maintenant, les deux CCIR travaillent ensemble aux mutualisations potentielles.

Les effectifs de la chambre de commerce et d'industrie de Franche-Comté, les quatre CCIT compris, s'élèvent à 235 personnes, soit 215 équivalents temps plein. Elle a réalisé, comme l'a souligné le rapport du Sénat sur les CCI, une régionalisation poussée du service d'appui, qui peut être déconnecté des réalités quotidiennes de nos ressortissants, ainsi que de plusieurs fonctions opérationnelles : l'international – une fonction régalienne des chambres de commerce et d'industrie –, et deux grandes filières industrielles, l'automobile et l'énergie, que nous avons regroupées dans un pôle unique, PRDI, qui bénéficie des fonctions d'expertise d'appui à l'industrie de diverses institutions : l'Agence d'intelligence économique de Franche-Comté (AIEFC), l'ARIST, qui s'occupe de l'innovation et des brevets, Enterprise Europe Network, qui s'occupe des relations avec l'Europe, le pôle Développement durable et environnement, ainsi que le Mouvement français pour la qualité (MFQ), qui est hébergé dans nos murs et avec lequel nous travaillons sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Nous avons déjà réalisé des économies et les coupes budgétaires que la CCIR Franche-Comté subit l'affectent de manière particulièrement grave compte tenu de son niveau de dépendance à la ressource fiscale. La Franche-Comté n'ayant ni ports ni aéroports, sa dépendance s'élève à 65 % alors que la moyenne du réseau français des CCIR est de 30 % – ce taux peut descendre à 15 % pour certaines grandes CCIR. Dans la mesure où les coupes budgétaires, qui sont réparties de manière homothétique sur l'ensemble du territoire, affectent fortement notre chambre, celle-ci devra mettre en oeuvre un plan social qui concernera cinquante-deux personnes. Le quart de nos effectifs, qui ont déjà baissé de 20 % depuis 2008, sera supprimé, puisque nous perdrons 4 millions d'euros de recettes fiscales si la baisse de 37 % de recettes fiscales des CCIR de 2014 à 2017 est confirmée.