Intervention de Monique Rabin

La mission n'a pas simplement pour objet d'évaluer la loi de 2010 : nous souhaitons aborder avec vous les pistes qui pourraient être empruntées pas seulement pour réduire les moyens, mais pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur et que soutiennent tant la tutelle que vos partenaires.

J'ai plusieurs fois posé la question de la transparence au cours des différentes auditions. Lors du débat budgétaire, plusieurs parlementaires, dont j'étais, ont tenté de convaincre le Gouvernement de moduler le prélèvement selon les forces et les faiblesses de chaque CCI : or il nous a été très difficile d'obtenir leurs comptes. Je ne pense pas que les chambres de commerce et d'industrie ici présentes soient visées, mais d'autres, plus locales, ont eu un peu plus de mal à faire connaître l'état d'avancement de leurs projets.

C'est pourquoi le choix a été fait de réduire l'assiette des fonds de roulement des CCI sur laquelle portait le prélèvement du seul montant des investissements de formation financés pour partie par les investissements d'avenir. Toutefois, ces exemples du port de Calais et de la Serre numérique doivent nous faire réfléchir. Il faut que nous obtenions la liste des projets qui sont collectivement soutenus – j'étais présente lorsque Calais a défendu son projet devant la Banque européenne d'investissement – car ils méritent d'être regardés de près. Nous devons réfléchir ensemble à la manière d'aborder les budgets à venir des CCI.