Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Dès la première audition, nous avons demandé à M. Marcon, président de CCI-France, de dresser l'inventaire de tous les projets abandonnés ou pénalisés du fait de ces prélèvements sur les fonds de roulement, d'un côté, et de l'anticipation de l'évolution de la taxe, de l'autre. Nous devons mesurer les conséquences financières de ces mesures sur l'économie locale : il ne faut pas oublier, en effet, que ces prélèvements ont ciblé l'argent des entreprises, qui a finalement abouti à combler le déficit de l'État !

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