Intervention de Pierre-Antoine Gailly

En matière de transparence, on ne parle jamais de ce que j'appelle « l'écrêtement au-dessus du plafond de TA-CVAE » – taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – : 50 millions par an ! Nous avons fini par en trouver le montant dans l'Évaluation des voies et moyens annexé au projet de loi de finances. En matière de transparence, il est possible de faire mieux. Lorsqu'on ajoute à ces 150 millions sur trois ans un prélèvement qualifié d'« exceptionnel » de 170 millions d'euros sur les ressources affectées en 2014 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie et le prélèvement de 500 millions de 2015, on arrive à plus de 800 millions d'euros ! Un tel détournement d'un argent que les entreprises avaient destiné à l'investissement ne peut qu'entretenir la suspicion.

Oui, toutes les CCI établissent des plans pluriannuels d'investissement. Il y a deux ans, le rapporteur du projet de loi de finances nous avait puissamment aidés à faire adopter un amendement qui précisait la trajectoire fiscale des chambres de commerce et d'industrie. Je me suis permis de le rappeler à l'actuel ministre chargé du budget.

Une CCI qui gère une école ne s'intéresse pas uniquement à l'année en cours. Lorsqu'au 1er avril on n'a aucune indication sur les ressources éventuelles de cette école pour les deux années suivantes, on est obligé de piloter à l'aveugle, ce dont nous ne sommes absolument pas responsables. Si nous avons souhaité une trajectoire fiscale, c'est qu'elle est indispensable à la fois pour défendre des investissements au plan pluriannuel mais également pour expliquer à nos personnels la façon dont il faudra gérer une chambre comme la CCI de Paris Île-de-France avec 500 collaborateurs en moins. Il y va de notre responsabilité sociale à l'égard de nos équipes. Aucun chef d'entreprise ne peut se dispenser d'une vision pluriannuelle.

L'État doit arrêter de prélever l'argent que les CCI avaient provisionné pour réaliser des projets majeurs.

La perspective d'un nouveau plan social au mois de septembre prochain nous est insupportable, d'autant que nous serons en pleine rentrée scolaire : ce n'est pas nous qui avons choisi cette date absurde. La CCI Paris Île-de-France ajustera ses budgets d'investissements : ils seront divisés par deux au moins sur les cinq prochaines années. Nous serons contraints, je le répète, de réduire la force vive.