Intervention de Gilles Curtit

En Franche-Comté, nos projets sont beaucoup plus modestes que ceux qui viennent d'être exposés, du fait de notre taille et de la surface de notre territoire.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Doubs avait un projet d'antenne sur Pontarlier – Pontarlier est une zone frontalière avec la Suisse, très porteuse en termes d'emplois et en fort développement. Le terrain avait été acheté. Mais la construction ne pourra pas être entreprise puisqu'il manque environ 1 million d'euros. Autre exemple : l'École de gestion et de commerce (EGC), qui était supportée par la chambre de Haute-Saône, devra être fermée, ce qui entraînera des suppressions de postes.

Sur de petits territoires comme le nôtre, nous portons des projets importants financés par l'Europe, l'État, le conseil régional. Par exemple, le projet Filauto est destiné aux acteurs de la filière automobile et nous travaillons à la fois à la diversification des produits et à la diversification des marchés. Si nous n'avons pas une trésorerie suffisante, nous ne pourrons plus soutenir ces projets pour lesquels nous avançons les fonds et qui dépassent largement notre surface financière normale.

Je voudrais vous faire part de l'imprimé 1259 reçu vendredi dernier qui explique le petit tour de passe-passe fiscal de l'administration : produit de la taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) plafonnée de la CCI Franche-Comté : 7,6 millions d'euros ; prélèvement de l'État : 7,525 millions d'euros ; produit de la TA-CVAE 2015 : 92 000 euros. Les versements, deux douzièmes, que devait nous faire la Direction régionale des finances publique à partir du mois prochain sont supprimés : nous ne savons ni quand ni comment nous serons payés… Dès lors, les personnels s'inquiètent, ils se demandent s'ils pourront percevoir leur salaire. Voilà la réalité du prélèvement sur fonds de roulement qui n'est pas neutre, puisqu'il vient alimenter le fonds de TA-CVAE ! L'État a déjà prélevé l'argent et nous ne savons pas quand nous le récupérerons.

Enfin, nous avons, bien sûr, passé des conventions avec le conseil régional de Franche-Comté, depuis 2012, sur l'ensemble des politiques industrielles et surtout internationales. Nous sommes reconnus comme acteur international, l'année dernière, on nous a confié l'internationalisation de l'agroalimentaire.