Intervention de Jean-Baptiste Tivolle

Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Baptiste Tivolle, directeur général de la CCI Nord de France :

CCI France est une instance politique indispensable, mais doit rester une instance politique. Mais il faut éviter de croire que les politiques de développement économique aujourd'hui très régionales peuvent être, à un moment ou un autre, pensées de façon centralisée. Nous sommes tous ici témoins que nos politiques régionales sont fonction des particularismes régionaux. Dans ce cadre-là, quand on engagera une réflexion sur l'avenir de CCI France, il faudra peut-être voir ce que signifie la répartition commerce-industrie-services qui est devenue presque une contrainte administrative dans certaines chambres de commerce pour l'organisation de leurs effectifs.

S'agissant du budget de CCI France, il faut être extrêmement prudent. Pour ce qui concerne le Nord-Pas-de-Calais, nous dénonçons une mesure qui a été introduite dans la loi de 2010, à savoir la notion de prélèvements obligatoires ou quasi obligatoires dès lors qu'ils sont validés ou votés par l'assemblée générale de CCI France. Quand il s'agit d'affecter des sommes à telle association de défense au niveau national, pourquoi pas ? Mais quand il s'agit de payer un système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) de plusieurs millions d'euros au motif que cette mesure aura été décidée collectivement, cela peut poser des problèmes au moment de l'élaboration des projets dans les régions. Il faudra donc bien traiter la question du budget de CCI France à un moment ou un autre.

La loi de 2010 a le mérite de tout dire. Cela étant, toutes les mesures qu'elle a prévues n'ont pas été appliquées. Entre 2007 et aujourd'hui, si la progression est certes visible, mais lente.

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