Intervention de Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe

Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer, ACCIOM :

Je veux revenir sur l'emploi des jeunes et la formation. En la matière, je parlerai de triple peine pour l'outre-mer. Lors de la réforme de la ventilation de la taxe d'apprentissage, un dispositif spécifique à l'outre-mer avait été prévu sous la forme d'un différentiel de 10 % sur la liberté d'affectation. Or celui-ci a purement et simplement disparu, sans discussion préalable, sans information, alors que la particularité de l'Alsace-Moselle a été préservée, et nous en sommes heureux pour eux. Il aurait été intéressant que l'outre-mer soit associée à cette modification. Nous nous posons également des questions sur la collecte en cours.

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