Intervention de Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe

Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer, ACCIOM :

Cela s'est fait lors de la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle. L'inquiétude de M. Gailly sur la taxe d'apprentissage est décuplée outre-mer.

Je compléterai pour conclure l'exemple de M. Cravoisier : la prochaine fois que vous recevrez des amis chez vous, madame la rapporteure, s'ils vous offrent des roses, c'est qu'ils seront allés chez un commerçant ; s'ils vous apportent une composition, c'est qu'ils seront allés chez un commerçant-artisan car un commerçant qui confectionne des bouquets devient un artisan. Plus personne ne s'y retrouve ! Il y a là une piste de simplification évidente.

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