Intervention de Pierre-Antoine Gailly

Vous avez parlé de lisibilité globale, de rationalisation, d'organisation, ce qui montre assez bien ce qui se passe actuellement. Aucun système d'une collectivité locale ne sera dans l'état de cohérence de celui des chambres de commerce d'ici à dix-huit mois lorsque les décisions de l'assemblée générale du 23 février 2015 auront pris leur plein effet. On n'y peut rien si c'est différent dans une région monocentrée, physiquement et démographiquement compacte et dans une région qui s'étend sur 500 ou 600 kilomètres et qui comprend une ou plusieurs métropoles, ou des points de concentration de population et d'activité.

En Île-de-France, il y a un établissement public régional puis des établissements publics locaux, les chambres sont des personnes morales. Aujourd'hui nous fonctionnons en harmonie budgétaire. Voilà le système qui va être valable pour toute la France. Il y aura bien un seul système, même s'il sera dosé ou décliné différemment selon les contraintes géographiques des bassins d'emploi. Et il va se rationaliser, c'est évident.

On a cité beaucoup de chiffres. On a parlé de 42 % d'augmentation en euros constants du produit de la taxe affectée entre 2002 et 2012 ; c'est vrai. Mais on oublie de dire que de 2012 à 2015 la baisse des taux atteint 36 %, hors prélèvement. Autrement dit, en 2015 on n'est ni plus ni moins qu'à mi-chemin entre 2002 et 2003. Si d'aventure les deux tranches supplémentaires de 10 % chacune s'appliquaient, on serait à moins 58 %. On reviendrait au niveau de 1995. Depuis, tous les volumes d'appui aux entreprises, d'éducation formation, y compris l'apprentissage, d'aide à l'international ont été multipliés entre 2,5 et 3,5. Et je vous parle de dépenses en euros constants. Pourquoi veut-on casser cette génération d'hommes et de femmes de bonne volonté qui n'ont qu'une envie, participer au développement économique de leur territoire et de leurs entreprises ? Il faut remettre ces chiffres en perspective et ne pas s'arrêter à celui de 2002-2012. L'Inspection générale des finances n'a pas fait le rapport attendu, mais elle aura au moins imprimé ce chiffre !