Intervention de Gilles Curtit
Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Un mot sur le rôle de redistribution de la taxe pour frais de chambre (TFC). La région Franche-Comté compte deux grands groupes industriels, Peugeot et Alstom, qui payent des taxes très élevées. Or nos politiques industrielles, économiques, commerciales et de services sont centrées en majorité sur les TPE et les PME. Si cette redistribution n'existe plus, ce sont des TPE et des PME qui payent très peu de TFC qui seront touchées.
Pierre-Antoine Gailly a cité le chiffre de 1995. Si ces prélèvements sont effectués dans cette trajectoire de 37 % en 2017, pour la région Franche-Comté cela signifierait revenir au niveau de la ressource fiscale de 1992…
Les chefs d'entreprise ont du mal à comprendre que l'État puisse organiser la ponction à un tel niveau et ils ne comprennent pas pourquoi ils sont traités ainsi.
