Intervention de Monique Rabin

Réunion du 31 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure :

Ce n'est pas en raison d'un manque d'intérêt à l'égard du monde économique que les prélèvements ont été décidés. Pour ma part, j'ai coécrit, avec la chambre des Pays-de-Loire, le schéma directeur, le schéma de développement économique de la région.

Vous savez que la baisse des prélèvements obligatoires n'a pas frappé que les chambres. Il suffit d'entente les difficultés que rencontrent les communes, l'Agence de l'eau, etc. pour s'en convaincre. Je vous le dis avec force : nous ne nous désintéressons aucunement du monde économique. Nous avons essayé d'être les plus justes possible pour réaliser ces prélèvements. Cette mission a pour but de se repencher sur cette question.

Je reprends votre conclusion : il nous faut aller au bout des préconisations de la loi de 2010. Appuyons-nous sur ce qui a été fait, essayons peut-être de faire en sorte que notre attitude soit fonction de la puissance et du poids économique des chambres. On voit bien qu'il faut tendre vers quelque chose de plus individualisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion