Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 31 mars 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret, rapporteure :

Quelle est la situation financière générale des établissements privés à but non lucratif ? Quels sont les principaux mécanismes d'investissement et quelles en sont les règles ? Quels rapports entretenez-vous avec les agences régionales de santé (ARS) ?

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