Intervention de David Causse

Pour que je puisse vous répondre, il faudrait étudier de près chaque contrat. En revanche, je pourrais vous adresser un exemple ; votre question est bienvenue car la FEHAP souhaite qu'un regard transversal soit posé sur l'ensemble de ses activités, y compris médico-sociales. Notre présence dans ce secteur est très importante, d'autant plus que la FHP n'est pas concernée et la FHF ne l'est que pour les maisons de retraites rattachées au secteur gérontologie des hôpitaux. Heureusement, il n'y a pas eu de grandes actions emblématiques emportant des programmes très lourds d'investissement tels des reconstructions d'établissements publics de santé mais seulement quelques petites opérations. Celles-ci ont d'ailleurs opportunément bénéficié, à l'occasion des plans vieillissement et solidarité, après la canicule en 2004, et solidarité grand âge, de financements gratuits de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui ont constitué un levier considérable. Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit d'ailleurs la poursuite de ces plans pour l'activité des personnes âgées et des personnes handicapées dans les activités de la CNSA, ce qui est une excellente chose.

En définitive, nos adhérents ont été bien moins exposés aux emprunts toxiques que les établissements du secteur public et très peu d'entre eux sont concernés. Reste la question de l'équilibre des politiques d'aides publiques ; certaines ARS nous apportent d'ailleurs leur soutien pour des dossiers et s'en font l'avocat devant le ministère. Nous constatons un décrochage progressif puisque, au début, le plan hôpital 2007 respectait les composantes de l'offre ainsi que la proportionnalité de sa répartition. Mais au fil du temps, le taux d'aide aux établissements non publics a fléchi.