Intervention de David Causse

Réunion du 31 mars 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

David Causse, coordinateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :

La métaphore de la spéléologie me fait songer au système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), qui contient toutes les données relatives aux soins de ville, un véritable continent – pratiquement l'équivalent en volume d'investissements et de dépenses publiques des deux secteurs hospitalier et médico-social confondus. C'est un outil extraordinaire, mais malheureusement, le nombre de spéléologues capable d'explorer une telle grotte peut se compter sur les doigts d'une main… Il faut avoir de bons chefs de cordée pour lire le SNIIRAM ! De même, M. Jacques Grolier, qui a enseigné pendant des années à l'École des hautes études en santé publique était sans doute un des seuls experts à être capable de faire parler la DGCP qui a en main tous les comptes.

Cela dit, il faut savoir distinguer entre valeur comptable et valeur de marché. Certains bâtiments peuvent avoir perdu toute valeur comptable dans les comptes d'établissements publics et constituer cependant de véritables pépites dans le cadre de la reconversion, de la rénovation urbaine ou de la promotion immobilière. À l'inverse, certains châteaux en Espagne dont la valeur comptable est encore élevée peuvent avoir une valeur dérisoire en termes de foncier ou d'implantation. La question de l'évaluation patrimoniale suppose une contextualisation dans le territoire, un examen des séries chronologiques établies par les notaires et retraçant l'évolution de la valeur de l'immobilier, bref, un regard professionnel d'une autre nature qui, à lui seul, justifierait une méthodologie particulière.

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