Intervention de David Causse

On découvrirait des choses étonnantes, des valeurs zéro dans des bilans qui sont de véritables pépites et l'inverse, de la même manière qu'il peut arriver à des particuliers de supporter des charges extrêmement lourdes de remboursement d'emprunt pour des appartements ou des maisons qui, pour des raisons diverses, ont perdu beaucoup de leur valeur.

Nous disposons d'études sur les patrimoines et les comptes d'exploitation de nos adhérents, car un échantillon très large des personnes morales répond à nos enquêtes. Je vous les communiquerai bien volontiers.

Dans le secteur médico-social, pour des raisons assez similaires à celles relevées dans le secteur sanitaire, nous constatons que la capacité des opérateurs à gérer leurs investissements courants de renouvellement et d'entretien a fléchi au cours des dernières années. Cela s'accompagne, dans un cas comme dans l'autre, d'une baisse de leurs fonds propres et d'une augmentation préoccupante du taux de vétusté. Ils subissent la pression des ARS et des conseils généraux qui, de leur côté, connaissent leurs propres contraintes liées à l'aide sociale. Bien entendu, les grandes opérations de reconstitution, de délocalisation ou de transformation du patrimoine ne sont pas concernées. Un des risques encourus est de voir des exploitants indispensables contraints de recourir à des requalifications de patrimoine afin de pouvoir répondre à certaines exigences qui s'imposent, comme celles de l'accessibilité et de la mise en conformité rendue nécessaire par l'évolution des normes. La capacité de nos gestionnaires à faire face aux dépenses d'entretien courant s'est clairement dégradée, alors même que nos établissements ne peuvent s'installer dans des déficits accumulés faute de bénéficier de l'immunité qui semble prévaloir dans le secteur public. Les gestions demeurent prudentes, les taux d'indépendance financière restent satisfaisants, mais au détriment des investissements courants.