Intervention de David Causse

Réunion du 31 mars 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

David Causse, coordinateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :

Oui, nous en avons eu un cas tout à fait dramatique : un de nos dirigeants a été poursuivi sur ses biens propres et a perdu tout son patrimoine. Il s'agissait d'une opération lourde ; du reste, les habitants des communes avoisinantes ont vu leurs impôts locaux augmenter, car les collectivités locales s'étaient portées garantes d'un certain nombre d'emprunts. Ce dirigeant, persuadé du caractère indispensable de son association, a cru que les pouvoirs publics viendraient mettre au pot, confondant un réflexe favorable à un établissement public avec la réalité d'un établissement privé non lucratif…

Bien évidemment, ces présidents ou trésoriers délèguent à des salariés, directeur général et secrétaire général, qui eux-mêmes s'entourent de collaborateurs : dans les grands établissements, ce sont souvent d'anciens experts-comptables ou même cadres d'organismes bancaires et de cabinets de conseil. Mais nos établissements plus modestes ne peuvent pas acquérir ces compétences, faute d'avoir les moyens de les y attirer. Cela étant, comme l'a rappelé M. Morange, les banques sont tenues à des obligations de conseil, elles doivent adapter leurs outils et leur langage à la capacité d'appréciation des risques de leur interlocuteur. Dans le cas d'espèce que j'ai évoqué, des produits très complexes ont été proposés à une équipe qui n'était pas capable d'en mesurer les risques.

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