Intervention de David Causse

C'est la question clé. Les tarifs pour les activités de court séjour ont baissé cette année en moyenne de 0,65 % – 1 % en intégrant la réserve prudentielle. Mais certains établissements, du fait de leur activité, seront encore plus exposés : certains d'entre eux, assez grands, font état d'une baisse de l'ordre de 3 à 4 %. Cela dans le contexte d'une évolution mécanique des charges de 2 %, cela donne une idée de la hauteur de la marche à gravir.

Les gestionnaires hospitaliers sont confrontés à un véritable supplice de Sisyphe : il faut chaque année repousser les déficits au prix de nouvelles réorganisations qui épuisent les équipes, y compris les équipes soignantes. Certes, certaines réorganisations s'imposaient, mais d'autres participent d'une répartition sur tous les opérateurs d'efforts dont sont exemptés des établissements qui concentrent à eux seuls une bonne part des déficits qui pèsent sur l'ensemble. Ainsi, chaque année, quatre ou cinq établissements bien connus, à eux seuls et de façon récurrente, absorbent presque 500 millions d'euros sur une marge de manoeuvre de 1,6 milliard d'euros, ce qui est considérable. Un rapport d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dirigée par l'inspecteur général Patrice Legrand, a considéré que les tarifs permettaient de faire face à l'investissement courant, mais pas aux grandes opérations de recomposition de l'offre.

Les gestionnaires constatent une hausse constante du taux de vétusté ; les plus prudents freinent sur les investissements courants. Nos établissements sont en mesure d'investir et de rembourser leurs dettes, mais pas d'engager des opérations de rénovation structurantes et, pour quelques-uns d'entre eux, la situation financière devient très angoissante.