Intervention de David Causse

Les CHU de Caen, de Pointe-à-Pitre, de Fort-de-France et d'Évry-Corbeil particulièrement sont en butte à des difficultés chroniques depuis des années : je ne parle pas de leur dette, mais de leur déficit d'exploitation, qui oblige à un comblement permanent réduisant d'autant les marges de manoeuvre de l'État.

Est-ce la T2A qui est responsable de cette situation ? Tout dépend du niveau des tarifs ; une logique d'enveloppe peut aussi conduire à des situations budgétaires tout aussi pénalisantes. Lorsque le sage regarde la lune en la montrant du doigt, l'imbécile regarde le doigt, dit l'adage. Le tarif ou l'enveloppe ne sont que la traduction de l'arbitrage générique voté par le Parlement puis de l'allocation des ressources par le Gouvernement. Des établissements de soins psychiatriques ou de suite et réadaptation du service public (SSR) sont ainsi financés par une dotation annuelle, dont une baisse globale de 0,6 % est annoncée. Il n'y a donc pas de magie, tout dépend de l'équation initiale.