Intervention de David Causse

Réunion du 31 mars 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

David Causse, coordinateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :

Les établissements sous gestion du secteur privé ont justement cet aiguillon, sous peine de perdre toute autonomie et de se soumettre complètement à l'arbitrage des pouvoirs publics. La partie de la Cour des comptes accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et consacré à l'hospitalisation privée non lucrative, a du reste montré que les établissements de santé de la FEHAP ont fait des efforts non négligeables et affichent des niveaux de productivité et d'organisation excellents.

Pour en revenir à notre dilemme, des décisions difficiles et, certes respectables, ont été prises qui concernent des investissements lourds, dont le coût est supporté par tous, ce qui se traduit par une pression indifférenciée du tarif sur l'ensemble des opérateurs qui ne tient pas compte de la capacité de recomposition ou des efforts particuliers demandés à certains d'entre eux. Ainsi, alors que Rouen dispose d'un CHU parmi les plus importants de France, situé à un quart d'heure d'hélicoptère de Caen et que le centre hospitalier du Havre atteint pratiquement le niveau d'un CHU, la décision de reconstruire le CHU de Caen a été prise. Ne conviendrait-il pas de s'interroger sur l'opportunité de cette opération ? Qu'il faille respecter les habitants de Caen, répondre aux inquiétudes des élus, je le conçois. Qu'il faille reconstruire un établissement, c'est certain. Mais faut-il que ce soit un CHU, sans se poser de question sur l'existence de spécialités ou de sur-spécialités qui ne devraient être qu'à Rouen ? C'est là l'exemple caractéristique de décisions qui, certes, ont leur logique à l'échelon territorial mais qui, additionnées les unes aux autres,…

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