Intervention de David Causse

…font peser des contraintes sur tout le monde, peu importe, à cet égard, que l'on se place dans une logique de financement global ou tarifaire. Qu'on la prenne par des enveloppes budgétaires, de type MIGAC ou dotation annuelle, ou par des tarifs d'activité, l'équation initiale reste la même : dès lors que l'enveloppe de l'ONDAM est fixée à 2 % pour le secteur sanitaire et que les prévisions en volume du besoin de soins s'élèvent, pour le secteur public, à 2,8 %, l'évolution ne peut qu'être négative. La T2A a le dos large : ces problématiques renvoient à des choix de politique publique. Au demeurant, la FEHAP et ses dirigeants préfèrent de beaucoup l'allocation de ressources par les tarifs, beaucoup plus objective car liée à des services rendus à un moment donné. Les dotations par enveloppe impliquent une fixité historique, une sorte de « rayonnement fossile » lié à l'histoire, mais aussi à la capacité de peser dans les antichambres. À l'occasion de chaque campagne budgétaire, y compris pour 2015, la direction générale de la FEHAP me demande d'insister pour préserver la masse tarifaire. Les enveloppes renvoient à une gestion plus volontariste, politique, de la répartition de la ressource.