Intervention de Matthieu Collette

Ces derniers établissements étaient déjà très prudents sur les investissements, car ils se savaient en difficulté et pressentaient qu'ils auraient du mal à trouver des financements. Pour autant, fin 2014, plusieurs de nos clients dans ce cas ont dû reporter des investissements, faute d'être suivis par le secteur bancaire.

On remarque que, pour les plus petits établissements, la part de la Caisse des dépôts et consignations – entre 12 % et 14 % – est plus importante et le panel des prêteurs moins large.

À l'échelle macroéconomique, la dette des établissements de santé est moins risquée aujourd'hui, puisque la part des produits structurés les plus risqués, classés 6 ou F selon la cotation de la charte Gissler, est passée de 6,3 % de l'encours en 2010 à 2,5 % fin 2014. Cela étant, en nombre de produits et en montants, l'évolution est relativement faible dans la mesure où la part de l'encours structuré a diminué via la dilution dans les nouveaux encours – ces dernières années ont vu quasiment uniquement des financements en 1A, à taux fixe ou à taux variable.

Pour l'année 2014, 5,7 % de la diminution de l'encours structuré total s'explique par l'amortissement des emprunts – les encours diminuant en conséquence –, 6,7 % par l'achèvement de phases dites structurées, le produit étant prévu pour rebasculer dans une phase à taux variable sur la fin de l'emprunt, et 4,9 % par les remboursements anticipés des encours les plus risqués, c'est-à-dire les opérations de désensibilisation proprement dites. Et surtout, ces opérations de désensibilisation ont concerné ceux des produits les moins risqués – emprunts à taux variable hors zone euro, indexés sur le LIBOR, un taux suisse ou britannique, ou les produits « annulables » permettant de passer à taux fixe ou à taux variable avec une dette d'exercice – parce que cela était plus facile, notamment du côté des banques.