Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 93

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Pour ce qui est du volume d'amendements, j'espère vous avoir convaincus qu'il n'y avait rien de choquant.

Pour ce qui est de la forme, les amendements ne sont pas déposés au banc du Gouvernement. Je me rappelle avoir vu, alors que j'étais député de l'opposition, le gouvernement de l'époque déposer des amendements au banc, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je me souviens également que, durant la précédente législature, le gouvernement avait l'habitude de déposer des amendements au banc durant l'examen des lois de finances – il l'a fait pratiquement chaque année –, des amendements qui n'étaient pas simplement rédactionnels.

Je me rappelle même avoir assisté à une scène très intéressante, alors que je siégeais sur ces bancs en tant que président de la commission des finances : pendant que M. de Courson s'exprimait, une discussion s'est engagée entre la ministre Christine Lagarde et le rapporteur général au sujet du crédit d'impôt recherche, jusqu'à la conclusion d'un accord – peut-être avec les bons offices du président de la commission des finances. Alors que personne ne vous écoutait – et pour cause – je ne me souviens pas de vous avoir vu vous indigner, monsieur de Courson ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sous toutes les législatures, toutes les majorités, le Gouvernement a toujours pris quelques libertés avec le Parlement, et je ne prétends certes pas qu'il ait eu raison d'agir ainsi, d'autant que mes souvenirs sont en grande partie ceux du député que j'ai été – mais ma mémoire est assez bonne pour que je me souvienne du travail de parlementaire que j'ai accompli dans cet hémicycle.

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