Intervention de Matthieu Collette

Réunion du 31 mars 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation financière :

Le décret autorisant plusieurs centres hospitaliers à émettre ce produit a été publié la semaine dernière. Cette possibilité nous semble pertinente. Il ne s'agit pas de dire que les centres hospitaliers doivent se lancer dans une logique de financement de marché. Mais cet outil existe depuis longtemps, il est encadré par la Banque de France, il est transparent, il fonctionne bien et n'engendre pas des coûts de gestion important. Il serait donc dommage de ne pas s'autoriser à l'utiliser. Nous ne pouvons que l'accueillir positivement.

Dans le contexte de taux d'intérêt actuel, cet outil de financement est clairement beaucoup moins cher que les lignes de trésorerie qui peuvent être souscrites auprès des banques – celles-ci se négocient avec des marges entre 150 et 200 points de base sur l'EONIA (Euro overnight index average – taux d'intérêt interbancaire pour la zone euro avec une échéance d'un jour) sur l'ensemble de l'année 2014 et encore en début d'année. En effet, les dernières statistiques publiées par la Banque de France fin décembre 2014 montrent un taux fixe à un jour négatif, à moins 0,2 % en moyenne, soit, toutes qualités de signature, tous secteurs confondus, entreprises, collectivités locales – dont une vingtaine émettent déjà sur ce marché – et sur douze mois, un taux payé de 0,52 % en moyenne, soit quatre fois moins que la marge appliquée par la banque.

Cette situation est néanmoins conjoncturelle, liée à l'excédent de liquidités – vous parliez des injections d'argent de la BCE. Peut-être les banques pourront-elles demain proposer des crédits de trésorerie moins chers, mais je n'en suis pas sûr, notamment à cause des réglementations qu'elles appliquent – il me semble que les accords de Bâle III ne sont pas totalement appliqués et ne le seront pas forcément entièrement…

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