Intervention de Patrick Hetzel

Évidemment, nous ne sommes pas insensibles aux arguments développés par M. le ministre. Néanmoins, je suis très frappé que l'étude d'impact dont nous disposons soit aussi faible. Par ailleurs, je constate que vous ne mettez pas en oeuvre le rapport Gallois et que vous vous situez dans une logique bien différente.

Comme vient de le rappeler M. de Courson, nous nous trouvons dans une situation très inhabituelle. Le rapporteur général lui-même – il l'a dit à l'instant – est obligé de prendre connaissance des amendements faute d'avoir pu le faire précédemment. Cela montre bien que nous sommes dans la précipitation et dans l'impréparation. Tout cela est assez désolant.

De toute évidence, le Parlement n'est pas respecté. Je le dis solennellement ce soir, nous avons besoin de travailler dans de meilleures conditions, d'autant que nous parlons de 20 milliards d'euros, qui pèseront sur l'ensemble de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas prendre cela à la légère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement-UMP)