Intervention de Marisol Touraine

En effet, madame la députée Martine Lignières-Cassou, la loi de modernisation de notre système de santé porte aussi sur la qualité des soins. Il importe de donner confiance à nos concitoyens qui, dans certaines situations, se posent des questions sur la qualité de leur prise en charge et celle des produits proposés. Régulièrement, des affaires arrivent sur le devant de la scène et amènent à s’interroger sur l’impartialité de ceux qui proposent les décisions et sur les éventuels liens entre les professionnels de santé et les décisions publiques. C’est pourquoi un certain nombre de décisions ont été prises. J’ai mis en place au mois de juillet dernier le site transparence.sante.gouv.fr exposant les liens entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

Mais nous devons aller plus loin. C’est pourquoi le projet de loi, dont je dois dire qu’il a été voté avec un très large soutien, prévoit un ensemble de mesures dont la mise en évidence des relations conventionnelles entre les professionnels et les laboratoires. Désormais, le montant des sommes allouées aux professionnels figurera sur le site « Transparence ». Par exemple, les professionnels travaillant dans les agences sanitaires devront le mentionner dans leur déclaration d’intérêt. Mais il ne suffit pas de déclarer, il faut suivre la réalité des situations. Un déontologue sera donc nommé dans chaque agence sanitaire sur la situation de laquelle il devra rendre un avis. Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est attentif à la confiance que placent les Français dans leur système de santé.