Intervention de Michel Piron

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la semaine dernière des mesures de soutien à l’investissement public local, notamment un préfinancement à taux zéro des remboursements de TVA aux collectivités.

Cette annonce révèle-t-elle une prise de conscience des graves problèmes auxquels ces dernières doivent faire face ? L’effondrement de l’investissement des collectivités – moins 14 % pour les communes et intercommunalités en 2014 – et les craintes pour les années à venir ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour l’emploi, en particulier dans le secteur des travaux publics.

À cet état de fait, je vois deux raisons principales : la première, c’est la réduction sans précédent des dotations aux collectivités, certes contrainte par la dégradation des finances de l’État, et qui explique certaines hausses d’impôts ; la deuxième, peut-être plus déterminante encore, c’est l’incertitude majeure qui pèse sur notre organisation territoriale, tant en ce qui concerne le périmètre des intercommunalités que les relations de ces dernières aux communes, et qui commande désormais l’ordre du jour des élus locaux. Loin d’éclairer l’avenir des régions et des départements, des intercommunalités et des communes, la réforme en cours installe un véritable désordre institutionnel qui paralyse l’initiative publique. Ainsi, faute de visibilité, nombre de projets sont à l’arrêt.

Monsieur le Premier ministre, « il n’est pas de bon vent pour celui qui ne sait où il va », disait Sénèque. Aujourd’hui, les élus ont un urgent besoin de savoir où vous allez et où ils vont. Quand donc proposerez-vous une perspective claire aux collectivités territoriales et, plus largement, à toutes celles et tous ceux qui se soucient d’action publique ?