Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Michel Piron, vous avez, il est vrai, participé aux débats sur la réforme que vous évoquez ; je dois néanmoins remettre quelques pendules à l’heure.

Vous soutenez que la baisse des dotations met en danger l’investissement local. Il faut toutefois rappeler, car l’ensemble de nos concitoyens ne le savent peut-être pas, que cette baisse correspond cette année très exactement à 1,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Votre affirmation ne tient donc pas, même si cette baisse est difficile, et assumée, ainsi que l’a rappelé le Premier ministre.

Par ailleurs, nous avons ensemble discuté de l’organisation des collectivités territoriales et avancé sur ce sujet au plan structurel. Une organisation à treize régions permettra de conserver un même niveau de PIB par habitant ; nous avons donc comblé l’écart entre régions très pauvres et régions très riches, qui était un frein à l’investissement. Le Limousin est ainsi aujourd’hui en mesure d’investir avec l’Aquitaine.

En outre, nous avons décidé de mettre en commun, de mutualiser les moyens, ce qui est véritablement une réforme structurelle. En effet, lorsque nous avançons ensemble sur l’intercommunalité, sur une conférence sur l’investissement local, nous avançons structurellement vers une rationalisation des moyens, seule réponse à l’injonction contradictoire de nos concitoyens qui veulent payer moins d’impôt local mais souhaitent parallèlement plus de services publics.

Le Premier ministre s’est engagé de façon très forte. Le remboursement au titre du Fonds de compensation de la TVA n’étant pas possible à l’année n+1, tout le monde en convient, nous proposons pour le préfinancer des prêts à taux zéro, sans avance de trésorerie pour les collectivités. L’État versera également 600 millions d’euros supplémentaires pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 200 millions d’euros en plus pour la dotation de solidarité urbaine.

Grâce à toutes ces enveloppes, nous pourrons expliquer à nos concitoyens que la baisse des dépenses sera sept fois plus importante pour les collectivités les plus riches que pour les autres ; un euro d’effort pour celles-ci correspondra à sept euros d’effort pour celles-là. Tel est notre objectif : justice, solidarité, rationalité.