Intervention de Francis Hillmeyer

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Madame la ministre, la France affiche sa volonté de mener sa révolution énergétique par l’organisation de la prochaine conférence internationale du climat, la COP 21, mais aussi par sa grande loi de transition énergétique.

C’est une volonté et une ambition que nous partageons. À l’UDI, le Grenelle de l’environnement, la dynamique des territoires et la culture du résultat sont des éléments essentiels, loin des incantations dogmatiques.

Permettez-moi de vous dire cependant que cette volonté partagée n’est aujourd’hui portée par une politique énergétique digne de ce nom ni dans le projet de loi de transition énergétique ni dans le projet de loi NOTRe.

Pour que notre pays prenne le train de la révolution énergétique, il doit pouvoir s’appuyer sur ses territoires, ses régions, acteurs de terrain essentiels de la nouvelle donne énergétique. Or il n’en est rien. La nouvelle organisation territoriale, censée armer les nouvelles régions face aux défis du XXIe siècle, a été menée au mépris des identités territoriales. Le contenant, c’est-à-dire les régions, a été totalement dissocié du contenu, c’est-à-dire leurs compétences, sans que l’on se soucie des différentes situations régionales et sans que l’on en mesure tous les enjeux.

Vous avez ainsi créé artificiellement de nouvelles entités territoriales avant même de penser à leur organisation, et contre la volonté d’une grande partie de la population. Cette erreur de méthode, croyez-le bien, rendra les politiques régionales inefficaces !

C’est vrai pour la Bretagne mais aussi pour l’Alsace, deux territoires précurseurs grâce à leur conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère et à leur comité de concertation de l’énergie.

Madame la ministre, ma question est simple : comment comptez-vous concilier ces spécificités et ces initiatives régionales uniques, qui sont de véritables réussites, avec les schémas d’aménagement prévus dans la loi NOTRe ?