Intervention de Article 13
Réunion du 4 décembre 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Article 13, L. 561-3, L. 561-15-1 [nouveau] et L. 561-33 du code monétaire et financier :
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
