Intervention de David Habib

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité ;

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement.

La séance est levée.