Intervention de Frédérique Massat

Je vous prie d'excuser le président François Brottes, qui dirige actuellement les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

L'ordre du jour de nos travaux appelle l'examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. Déposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) le 16 décembre 2014, ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance d'initiative parlementaire de ce groupe le 7 mai prochain. À la demande de son président, le président de notre assemblée, M. Claude Bartolone, a saisi le Conseil d'État en application de l'article 39, alinéa 5, de la Constitution et de l'article 4 bis de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L'avis du Conseil d'État vous est distribué à l'entrée de cette salle de réunion.

Avant de céder la parole au rapporteur, j'appelle votre attention, chers collègues, sur le fait que ses amendements tendent à réécrire sa proposition de loi dans sa quasi-intégralité. Sans doute nous expliquera-t-il le sens de ses travaux car, si d'autres auteurs de propositions de loi avaient suivi une telle méthode, il aurait certainement été le premier à s'en offusquer. D'autre part, si les observations du Conseil d'État l'ont conduit à déposer ces amendements, cela ne doit pas nous empêcher, aussi bien lors de la présente réunion qu'en séance publique, de poursuivre ce travail législatif.