Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

L'entreprise nous a indiqué qu'elle ne pouvait pas intervenir actuellement. Je tiens aussi à souligner que cette proposition de loi ne résulte nullement de différends entre ses auteurs et Orange. Dans les territoires concernés, les responsables départementaux et régionaux de l'opérateur font tout leur possible pour trouver des solutions. J'en ai même convié plusieurs lors de réunions publiques afin qu'ils discutent avec les élus et les usagers des villages concernés. Il ne s'agit nullement de sanctionner une entreprise qui ferait preuve de mauvaise volonté, mais bien de mettre fin à un blocage juridique.

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