Intervention de François Brottes

Notre commission spéciale commence l'examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné dans l'hémicycle du 19 au 21 mai. La position du Gouvernement étant connue, je n'ai pas demandé à Mme la ministre de l'écologie d'être présente à ce nouveau débat.

Vingt-six amendements ont été déclarés irrecevables au nom de la théorie de l'entonnoir qui interdit d'introduire de nouveaux sujets en nouvelle lecture – une règle constitutionnelle désormais bien établie.

Plusieurs autres ont été jugés irrecevables en vertu de l'article 40 de la Constitution : CS734 et CS826 de M. François-Michel Lambert, CS238 de M. Philippe Goujon, CS250 de M. Alexis Bachelay, CS305 de M. Jacques Krabal, CS70 de M. Guénhaël Huet, CS242 de M. Philippe Goujon, CS295 de M. Alexis Bachelay, CS307 de M. Jacques Krabal, CS204 de Mme Sophie Rohfritsch, CS685 de M. Denis Baupin, CS748 de M. François-Michel Lambert, CS814 de Mme Bernadette Laclais, CS397 de M. Denis Baupin, CS654 de Mme Cécile Duflot, CS84 de M. Jean-Marie Tetart, CS292 de M. Philippe Bies, CS353 de M. Julien Aubert, CS684 de Mme Cécile Duflot, CS810 de M. Jean-Luc Laurent et enfin CS161, CS162, CS226 et CS227 de M. Jean-Paul Tuaiva.

J'invite les représentants des groupes, puis les rapporteurs, à l'appel des titres qui les concernent, à donner leur avis sur les modifications apportées par le Sénat et à nous dire dans quel état d'esprit ils abordent cet examen en nouvelle lecture du projet de loi.