Le sous-amendement CS896 vise à ajouter le développement des énergies renouvelables au dispositif proposé par Mme la rapporteure.
Quant à l'amendement CS622, il prend acte de ce qu'au niveau européen, l'économie décarbonée renvoie généralement à l'énergie nucléaire, et de temps en temps seulement aux énergies renouvelables ; c'est en tout cas la position française. Alors que les énergies renouvelables se développent fortement dans le monde – l'année passée, les deux tiers des nouveaux investissements en matière de production d'électricité ont été réalisés dans ce domaine –, l'Union européenne doit promouvoir ces solutions d'avenir. Nous proposons donc d'ajouter, après le mot « décarbonée » : « par le développement des énergies renouvelables ».