Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Il s'agit de supprimer la référence à la compétitivité des entreprises dans l'alinéa consacré à la nécessité de diversifier le mix énergétique. Ce but peut être atteint par un moindre recours aux énergies fossiles et un développement des EnR ; la préservation de la compétitivité des entreprises fait l'objet d'un alinéa spécifique – le premier de l'article L. 100-1 – et figure donc parmi les objectifs de la politique énergétique française. La mentionner une nouvelle fois serait redondant.

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