Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel puisqu'il propose de procéder, à prélèvements obligatoires constants, à un élargissement progressif de la part carbone. Il me paraît d'ailleurs redondant avec la nouvelle rédaction de la fin de l'alinéa 16 : « cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allégement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus ». Pour ma part, je voterai contre cet amendement.

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