Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La rédaction que vous proposez n'est pas conforme à la disposition que j'avais fait voter en première lecture. J'invite ceux qui veulent me suivre à ne pas voter cet amendement qui mettrait en cause le retour à la version adoptée par l'Assemblée nationale. En effet, l'objectif de l'augmentation progressive de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation (TIC) devait se réaliser au travers d'un signal prix afin de parvenir à diviser les émissions de gaz à effet de serre par quatre à l'horizon 2050. Le rapport de Michel Rocard prévoyait de fixer le prix de la tonne de carbone à 100 euros à l'horizon 2030, et ma proposition avait été quelque peu modifiée ; mais l'orientation que vous proposez pour cet alinéa 16 ne correspond pas du tout à mon projet. La taxe carbone – ou contribution climat-énergie – a été votée dans la loi de finances 2014, le prix de la tonne de carbone s'établissant à 7 euros en 2014, à 14 euros en 2015 et à 21 euros en 2016. En 2016, elle produira près de 3 milliards d'euros de recettes, préemptées pour le financement du CICE – à hauteur de 3 milliards – et pour celui de l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation énergétique. Préempter l'affectation des ressources supplémentaires liées à la taxe carbone en ajoutant « à prélèvements obligatoires constants » priverait le Gouvernement et le Parlement de leur liberté.