Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :La disposition ne devrait pas jouer sur le signal prix puisque la baisse de la fiscalité pour les ménages et les entreprises serait compensée par l'augmentation de la taxe carbone. C'est l'équilibre global de la fiscalité qui est ici visé.
