Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

C'est un choix politique différent du mien : je propose que le produit fiscal lié à l'augmentation de la taxe carbone et au signal prix soit utilisé par le Gouvernement et l'Assemblée nationale en fonction de leurs souhaits – option qui sera impossible si ce texte de loi prévoit des prélèvements obligatoires constants.

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