Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CS308 vise à préciser que l'élargissement de la part carbone dans les TIC ne s'applique qu'au contenu carbone d'origine fossile des produits énergétiques redevables de ces taxes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion