Intervention de Joël Giraud

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CS787 tend à préciser que dans le cadre de la fiscalité écologique, il convient de préserver en priorité les ressources des ménages.

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