Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

La rédaction actuelle, votée par le Sénat, ne me convient pas : impliquant l'idée de prélèvements obligatoires constants, elle ne correspond pas à l'esprit qui a présidé au premier vote de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion