Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Mon avis était favorable à condition d'intégrer cette disposition dans mon propre amendement. Sans cela, l'amendement de Jean-Paul Chanteguet ferait disparaître la fin de la phrase : « cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus ». Il faut donc le compléter.
La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.
